Législation en vigueur
Cette rubrique rassemble l’information actualisée sur la législation et la réglementation encadrant le secteur de l’IAE.
Eco-Organisme : Re_Fashion, 01012023
Accélérer la transition vers une mode 100% circulaire.
6 ans pour transformer 2023 2028.
Notice Loi AGEC -Etat Français, 01012022
Décret n°2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Version actualisée au 1er janvier 2022
Mémo_InstructionFIE_2023, CHANTIER école, 22022023
Mémo instruction relative au fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail 2023
INSTRUCTION N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14. L’instruction annuelle sur le fonds d’inclusion dans l’emploi vient apporter les éléments de cadrage relatifs aux politiques d’inclusion dans l’emploi tant sur la ventilation des fonds et leur gestion que le déploiement de l’ensemble des dispositifs (PEC et CIE, IAE, EA, GEIQ, Clauses d’insertion).
L’introduction vient rappeler le contexte des politiques publiques de l’État engagées depuis 2020 sur le Pacte d’Ambition pour l’IAE. L’année 2023, est donc considérée comme une année de consolidation dans le contexte de la mise en oeuvre du chantier France Travail, et l’élaboration d’une feuille de route de l’IAE.
CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE), Ministère du travail du plein emploi et de l’insertion,07042023
Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs…
Arrêté du 24 avril 2023 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 aux conventions pluriannuelles avec les SIAE dans la limite des cinq premiers mois de l’année 2023, Journal Officiel, 27042023
Pour l’année 2023, la totalité des avenants financiers 2022 d’aide au poste, mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 et à l’article 3 du décret n°…
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Legifrance; 26042023
A compter du 1er mai 2023, l’arrêté porte : – en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant…
Réforme de l’insertion par l’activité économique et expérimentation pour la fin de parcours-Gazette des communes, 31082021
Modalités relatives au parcours d’insertion par l’activité économique (IAE), notamment les conditions de prescription d’un parcours par un prescripteur habilité ou une structure de l’IAE aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. La Gazette des communes – 2021
Notice loi AGEC – Etat Français, 01012022
Notice explicative Décret n°2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Version actualisée au 1er…
Decryptage de la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, INAE, 30112020
Dans le cadre de la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », deux…
Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, Journal Officiel, 15122022
Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion.
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