Législation en vigueur
Cette rubrique rassemble l’information actualisée sur la législation et la réglementation encadrant le secteur de l’IAE.
Instruction relative au fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail pour 2024, MTPEI, 07022024
7 février 2024 INSTRUCTION N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 L’instruction annuelle sur le fonds d’inclusion dans l’emploi vient apporter les éléments de cadrage relatifs aux politiques d’inclusion dans l’emploi tant sur la ventilation…
Arrêté du 29 juillet 2023 portant sur le montant des aides aux postes de l’IAE, MTPEI, 17082023
Cet arrêté du Ministère du Travail du Plein emploi et de l’inclusion, publié le 18 août 2023 vient fixer le montant des aides aux postes pour l’année 2023 dans l’IAE…
Argumentaire en faveur du compostage de proximité – Réseau Compost Citoyen, 01012019
Les déchets organiques de la maison et du jardin peuvent être compostés. Ils représentent environ 1/3 de nos poubelles. Les déchets alimentaires représentent entre 45 et 90kg par habitant et par an.
Les déchets verts, dans les zones pavillonaires varient entre 50 et 100 kg par habitant et par an.
Le potentiel de réduction des déchets collectés et gérés par la collectivité est donc conséquent.
Eco-Organisme : Présentation Fonds Ré-emploi – Ecologic, 01112022
Titulaire des Agréments d’état pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (hors ampoules et photovoltaïques) ménagers et des professionnels (hors dispositifs médicaux et outils de contrôle). Titulaire des Agréments d’état pour la gestion des Articles de Sport et Loisirs (ASL) et les Articles de Bricolage et de Jardin catégorie Thermique.
Observatoire national des Ressourceries et Recycleries – 01012021
Chaque année, les Ressourceries et Recycleries transmettent leurs données (environnementales, sociales et économiques) au Réseau national qui les compile et les exploite afin de permettre l’édition d’un Observatoire national des Ressourceries et Recycleries.
LA LOI ANTI-GASPILLAGE DANS LE QUOTIDIEN DES FRANÇAIS : CONCRÈTEMENT ÇA DONNE QUOI ? Ministère de la Transition Ecologique, 01092021
La loi anti-gaspillage a un impact majeur sur l’environnement, sur l’emploi, sur les collectivités, sur l’économie.
Eco-Organisme : Re_Fashion, 01012023
Accélérer la transition vers une mode 100% circulaire.
6 ans pour transformer 2023 2028.
Notice Loi AGEC -Etat Français, 01012022
Décret n°2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Version actualisée au 1er janvier 2022
Mémo_InstructionFIE_2023, CHANTIER école, 22022023
Mémo instruction relative au fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail 2023
INSTRUCTION N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14. L’instruction annuelle sur le fonds d’inclusion dans l’emploi vient apporter les éléments de cadrage relatifs aux politiques d’inclusion dans l’emploi tant sur la ventilation des fonds et leur gestion que le déploiement de l’ensemble des dispositifs (PEC et CIE, IAE, EA, GEIQ, Clauses d’insertion).
L’introduction vient rappeler le contexte des politiques publiques de l’État engagées depuis 2020 sur le Pacte d’Ambition pour l’IAE. L’année 2023, est donc considérée comme une année de consolidation dans le contexte de la mise en oeuvre du chantier France Travail, et l’élaboration d’une feuille de route de l’IAE.
CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE), Ministère du travail du plein emploi et de l’insertion,07042023
Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs…
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