Législation en vigueur
Cette rubrique rassemble l’information actualisée sur la législation et la réglementation encadrant le secteur de l’IAE.
Fiche Memo Incendies – santé au travail et sécurisation économique 20260729
Face aux incendies qui touchent actuellement plusieurs territoires, CHANTIER école tient à exprimer tout son soutien aux Entreprises Sociales Apprenantes impactées, ainsi qu’à l’ensemble des SIAE et des salarié·es touchés….
Fiche Memo Incendies – Enjeux Assurantiels 20260729
Face aux incendies qui touchent actuellement plusieurs territoires, CHANTIER école tient à exprimer tout son soutien aux Entreprises Sociales Apprenantes, aux SIAE et à l’ensemble des salarié·es impactés. Lorsque les…
Incendies : activité partielle et mesures d’urgence 20260728
Face aux incendies qui touchent actuellement plusieurs territoires, CHANTIER école tient à exprimer tout son soutien aux Entreprises Sociales Apprenantes impactées, ainsi qu’à l’ensemble des SIAE et des salarié·es touchés….
Circulaire FIE 2026
Le texte de la circulaire FIE 2026 a été transmis aux réseaux jeudi 23 avril par les services de l’Etat. Nous vous la transmettons ici avant un décryptage politique à…
Instruction relative au fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail pour 2024, MTPEI, 07022024
7 février 2024 INSTRUCTION N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 L’instruction annuelle sur le fonds d’inclusion dans l’emploi vient apporter les éléments de cadrage relatifs aux politiques d’inclusion dans l’emploi tant sur la ventilation…
Arrêté du 29 juillet 2023 portant sur le montant des aides aux postes de l’IAE, MTPEI, 17082023
Cet arrêté du Ministère du Travail du Plein emploi et de l’inclusion, publié le 18 août 2023 vient fixer le montant des aides aux postes pour l’année 2023 dans l’IAE…
Argumentaire en faveur du compostage de proximité – Réseau Compost Citoyen, 01012019
Les déchets organiques de la maison et du jardin peuvent être compostés. Ils représentent environ 1/3 de nos poubelles. Les déchets alimentaires représentent entre 45 et 90kg par habitant et par an.
Les déchets verts, dans les zones pavillonaires varient entre 50 et 100 kg par habitant et par an.
Le potentiel de réduction des déchets collectés et gérés par la collectivité est donc conséquent.
Eco-Organisme : Présentation Fonds Ré-emploi – Ecologic, 01112022
Titulaire des Agréments d’état pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (hors ampoules et photovoltaïques) ménagers et des professionnels (hors dispositifs médicaux et outils de contrôle). Titulaire des Agréments d’état pour la gestion des Articles de Sport et Loisirs (ASL) et les Articles de Bricolage et de Jardin catégorie Thermique.
Observatoire national des Ressourceries et Recycleries – 01012021
Chaque année, les Ressourceries et Recycleries transmettent leurs données (environnementales, sociales et économiques) au Réseau national qui les compile et les exploite afin de permettre l’édition d’un Observatoire national des Ressourceries et Recycleries.
LA LOI ANTI-GASPILLAGE DANS LE QUOTIDIEN DES FRANÇAIS : CONCRÈTEMENT ÇA DONNE QUOI ? Ministère de la Transition Ecologique, 01092021
La loi anti-gaspillage a un impact majeur sur l’environnement, sur l’emploi, sur les collectivités, sur l’économie.
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