Législation en vigueur
Cette rubrique rassemble l’information actualisée sur la législation et la réglementation encadrant le secteur de l’IAE.
Circulaire DGEFP du 22 octobre 2018, relative au versement de la part modulee de l’aide aux poste pour les SIAE, DGEFP, 22102018
Circulaire detaillant la mise en œuvre de la part modulee de l’aide aux postes pour les SIAE pour les annees 2018 et 2019
Circulaire DGEFP du 11 janvier 2018 relative aux PEC et au FIE, DGEFP, 11012018
Circulaire DGEFP detaillant la mise en œuvre des Parcours emplois competences et du Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des publics les plus eloignes de l’emploi pour l’annee 2018. elle…
Circulaire DGEFP du 31 janvier 2019 relative aux PEC et au FIE, DGEFP, 31012019
Circulaire DGEFP detaillant la mise en œuvre des Parcours emplois competences et du Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des publics les plus eloignes de l’emploi pour l’annee 2018. elle…
Le Pacte IAE en Action, DGEFP,01022020
Document didactique de presentation des mesures du Pacte d’Ambition par la DGEFP
Circulaire DGEFP du 28 fevrier 2020 relative aux PEC et au FIE, DGEFP, 28022020
Circulaire DGEFP detaillant la mise en œuvre des Parcours emplois competences et du Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des publics les plus eloignes de l’emploi pour l’annee 2020. elle…
Circulaire Premier Ministre du 6 mai 2020 portant sur les mesures d’adaptation des subventions publiques versees aux associations dans le cadre de la crise sanitaire, Premier Ministre, 06052020
Circulaire du Premier ministre permettant dans le cadre de la crise sanitaire liees au covid 19, de faciliter les modalites de prolongation, de rendus financiers et de versement de soldes…
Circulaire DGEFP du 12 fevrier 2021 relative aux PEC et au FIE, DGEFP, 28022020
Circulaire DGEFP detaillant la mise en œuvre des Parcours emplois competences et du Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des publics les plus eloignes de l’emploi pour l’annee 2021. elle…
Synthèse sur les principaux elements de la loi inclusion de 2020, DGEFP,01122020
Synthèse presentant les premières mesures de mise en œuvre du Pacte d’Ambition sur le versant legislatif via la loi inclusion de 2020
LOI no 2020-1577 du 14 decembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activite economique et à l’experimentation TZCLD, Journal Officiel, 15122020
Expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
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