Législation en vigueur
Cette rubrique rassemble l’information actualisée sur la législation et la réglementation encadrant le secteur de l’IAE.
Circulaire DGEFP du 28 fevrier 2020 relative aux PEC et au FIE, DGEFP, 28022020
Circulaire DGEFP detaillant la mise en œuvre des Parcours emplois competences et du Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des publics les plus eloignes de l’emploi pour l’annee 2020. elle…
Circulaire Premier Ministre du 6 mai 2020 portant sur les mesures d’adaptation des subventions publiques versees aux associations dans le cadre de la crise sanitaire, Premier Ministre, 06052020
Circulaire du Premier ministre permettant dans le cadre de la crise sanitaire liees au covid 19, de faciliter les modalites de prolongation, de rendus financiers et de versement de soldes…
Circulaire DGEFP du 12 fevrier 2021 relative aux PEC et au FIE, DGEFP, 28022020
Circulaire DGEFP detaillant la mise en œuvre des Parcours emplois competences et du Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des publics les plus eloignes de l’emploi pour l’annee 2021. elle…
Synthèse sur les principaux elements de la loi inclusion de 2020, DGEFP,01122020
Synthèse presentant les premières mesures de mise en œuvre du Pacte d’Ambition sur le versant legislatif via la loi inclusion de 2020
LOI no 2020-1577 du 14 decembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activite economique et à l’experimentation TZCLD, Journal Officiel, 15122020
Expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Arrête du 28 fevrier 2017 portant sur le montant des audes financières aux SIAE, 28022017
Arrête annuel, fixant le montant des aides aux postes aux SIAE pour l’annee 2017
Arrête du 27 fevrier 2019 portant sur le montant des aides financières aux SIAE, 27022019
Arrête annuel, fixant le montant des aides aux postes aux SIAE pour l’annee 2019
Arrête du 15 mars 2020 portant sur la lutte contre la propagation du virus covid 19, Journal Officiel, 16032020
Second arrête publie dans le cadre de la lutte contre la covid 19 en mars 2020
Circulaire DGEFP du 14 janvier 2015 relative à la mise en œuvre des PMSMP, DGEFP, 14012015
Circulaire de la DGEFP definissant les modalites operationnelles d’organisation et de mise en œuvre des periodes de mise en situation en milieu professionnel
.