Législation en vigueur
Cette rubrique rassemble l’information actualisée sur la législation et la réglementation encadrant le secteur de l’IAE.
Arrête du 28 fevrier 2017 portant sur le montant des audes financières aux SIAE, 28022017
Arrête annuel, fixant le montant des aides aux postes aux SIAE pour l’annee 2017
Arrête du 27 fevrier 2019 portant sur le montant des aides financières aux SIAE, 27022019
Arrête annuel, fixant le montant des aides aux postes aux SIAE pour l’annee 2019
Arrête du 15 mars 2020 portant sur la lutte contre la propagation du virus covid 19, Journal Officiel, 16032020
Second arrête publie dans le cadre de la lutte contre la covid 19 en mars 2020
Circulaire DGEFP du 14 janvier 2015 relative à la mise en œuvre des PMSMP, DGEFP, 14012015
Circulaire de la DGEFP definissant les modalites operationnelles d’organisation et de mise en œuvre des periodes de mise en situation en milieu professionnel
Arrête du 13 novembre 2014 portant sur les conventions de PMSMP, Journal Officiel, 23112014
Arrête definissant les modalites de conventionnement des periodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Arrête du 5 aout 2015 portant sur la composition du dossier de demande d’agrement ESUS, Journal Officiel, 05082015
Arrête definissant le contenu attendu des demandes d’agrement ESUS ( Entreprise d’utilite sociale)
Arrête du 14 janvier 2016 portant sr le montant des audes financières aux SIAE, Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, 14012016
Arrête annuel, fixant le montant des aides aux postes aux SIAE pour l’annee 2016
.