Législation en vigueur
Cette rubrique rassemble l’information actualisée sur la législation et la réglementation encadrant le secteur de l’IAE.
Circulaire DGEFP du 31 janvier 2019 relative aux PEC et au FIE, DGEFP, 31012019
Circulaire DGEFP detaillant la mise en œuvre des Parcours emplois competences et du Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des publics les plus eloignes de l’emploi pour l’annee 2018. elle…
Le Pacte IAE en Action, DGEFP,01022020
Document didactique de presentation des mesures du Pacte d’Ambition par la DGEFP
Circulaire DGEFP du 28 fevrier 2020 relative aux PEC et au FIE, DGEFP, 28022020
Circulaire DGEFP detaillant la mise en œuvre des Parcours emplois competences et du Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des publics les plus eloignes de l’emploi pour l’annee 2020. elle…
Circulaire Premier Ministre du 6 mai 2020 portant sur les mesures d’adaptation des subventions publiques versees aux associations dans le cadre de la crise sanitaire, Premier Ministre, 06052020
Circulaire du Premier ministre permettant dans le cadre de la crise sanitaire liees au covid 19, de faciliter les modalites de prolongation, de rendus financiers et de versement de soldes…
Arrête du 13 novembre 2014 portant sur les conventions de PMSMP, Journal Officiel, 23112014
Arrête definissant les modalites de conventionnement des periodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Arrête du 5 aout 2015 portant sur la composition du dossier de demande d’agrement ESUS, Journal Officiel, 05082015
Arrête definissant le contenu attendu des demandes d’agrement ESUS ( Entreprise d’utilite sociale)
Arrête du 14 janvier 2016 portant sr le montant des audes financières aux SIAE, Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, 14012016
Arrête annuel, fixant le montant des aides aux postes aux SIAE pour l’annee 2016
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