2023
Arrêté du 29 juillet 2023 portant sur le montant des aides aux postes de l’IAE, MTPEI, 17082023
Cet arrêté du Ministère du Travail du Plein emploi et de l’inclusion, publié le 18 août 2023 vient fixer le montant des aides aux postes pour l’année 2023 dans l’IAE…
Arrêté du 24 avril 2023 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 aux conventions pluriannuelles avec les SIAE dans la limite des cinq premiers mois de l’année 2023, Journal Officiel, 27042023
Pour l’année 2023, la totalité des avenants financiers 2022 d’aide au poste, mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 et à l’article 3 du décret n°…
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Legifrance; 26042023
A compter du 1er mai 2023, l’arrêté porte : – en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant…
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