Réforme de l’insertion par l’activité économique et expérimentation pour la fin de parcours-Gazette des communes, 31082021
Modalités relatives au parcours d’insertion par l’activité économique (IAE), notamment les conditions de prescription d’un parcours par un prescripteur habilité ou une structure de l’IAE aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. La Gazette des communes – 2021
Notice loi AGEC – Etat Français, 01012022
Notice explicative Décret n°2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Version actualisée au 1er…
Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, Journal Officiel, 15122022
Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion.
Décret relatif à lexperimentation TZCLD_2212202.pdf
Décret relatif à lexperimentation TZCLD_2212202.pdf
Décret portant dispositions complémentaires relatives à la certification du 28 décembre 2021 – Légifrance
Décret portant dispositions complémentaires relatives à la certification du 28 décembre 2021 – Légifrance.pdf
Décret 2021 1129 du 30 08 2021 CDI INCLUSION
décret 2021 1129 du 30 08 2021 CDI INCLUSION.pdf
Décret 2021 1128 du 30 08 2021 Portant sur IAE
décret 2021 1128 du 30 08 2021 iae.pdf
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