Décrets
Réforme de l’insertion par l’activité économique et expérimentation pour la fin de parcours-Gazette des communes, 31082021
Modalités relatives au parcours d’insertion par l’activité économique (IAE), notamment les conditions de prescription d’un parcours par un prescripteur habilité ou une structure de l’IAE aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. La Gazette des communes – 2021
Décret relatif à lexperimentation TZCLD_2212202.pdf
Décret relatif à lexperimentation TZCLD_2212202.pdf
Décret portant dispositions complémentaires relatives à la certification du 28 décembre 2021 – Légifrance
Décret portant dispositions complémentaires relatives à la certification du 28 décembre 2021 – Légifrance.pdf
Décret 2021 1129 du 30 08 2021 CDI INCLUSION
décret 2021 1129 du 30 08 2021 CDI INCLUSION.pdf
Décret 2021 1128 du 30 08 2021 Portant sur IAE
décret 2021 1128 du 30 08 2021 iae.pdf