2022
Notice loi AGEC – Etat Français, 01012022
Notice explicative Décret n°2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Version actualisée au 1er…
Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, Journal Officiel, 15122022
Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion.
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