Législation en vigueur
Cette rubrique rassemble l’information actualisée sur la législation et la réglementation encadrant le secteur de l’IAE.
Instruction DGEFP 5avril2022, Controles à postériori, DGEFP, 05042022
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/83 du 5 avril 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription prévu par les articles R. 5132-1-12 à R. 5132-1-17 du code du travail.
Questions Réponses-Loi-inclusion 2022,DGEFP,05052022
Questions Réponses-Loi-inclusion 2022,DGEFP,05052022.pdf
Instruction FIE du 07 fevrier 2022 A retenir,CHANTIERecole,10022022
Instruction-FIE-du-07-fevrier-2022-Les-elements-a-retenir-CHANTIER-ecole-Reseau-National-02-2022.pdf355 kB05/10/2022 17:29:54
Décret relatif à lexperimentation TZCLD_2212202.pdf
Décret relatif à lexperimentation TZCLD_2212202.pdf
Décret portant dispositions complémentaires relatives à la certification du 28 décembre 2021 – Légifrance
Décret portant dispositions complémentaires relatives à la certification du 28 décembre 2021 – Légifrance.pdf
Décret 2021 1129 du 30 08 2021 CDI INCLUSION
décret 2021 1129 du 30 08 2021 CDI INCLUSION.pdf
Décret 2021 1128 du 30 08 2021 Portant sur IAE
décret 2021 1128 du 30 08 2021 iae.pdf
Arrêté du 10 décembre 2021 portant sur le montant de l’aide relative au contrat passerelle, Journal Officiel, 16122021
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion.
Arrête du 28 fevrier 2017 portant sur le montant des audes financières aux SIAE, 28022017
Arrête annuel, fixant le montant des aides aux postes aux SIAE pour l’annee 2017
Arrête du 27 fevrier 2019 portant sur le montant des aides financières aux SIAE, 27022019
Arrête annuel, fixant le montant des aides aux postes aux SIAE pour l’annee 2019
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