Législation en vigueur
Cette rubrique rassemble l’information actualisée sur la législation et la réglementation encadrant le secteur de l’IAE.
Instruction DGEFP 5avril2022, Controles à postériori, DGEFP, 05042022
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/83 du 5 avril 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription prévu par les articles R. 5132-1-12 à R. 5132-1-17 du code du travail.
Questions Réponses-Loi-inclusion 2022,DGEFP,05052022
Questions Réponses-Loi-inclusion 2022,DGEFP,05052022.pdf
Instruction FIE du 07 fevrier 2022 A retenir,CHANTIERecole,10022022
Instruction-FIE-du-07-fevrier-2022-Les-elements-a-retenir-CHANTIER-ecole-Reseau-National-02-2022.pdf355 kB05/10/2022 17:29:54
Décret relatif à lexperimentation TZCLD_2212202.pdf
Décret relatif à lexperimentation TZCLD_2212202.pdf
Décret portant dispositions complémentaires relatives à la certification du 28 décembre 2021 – Légifrance
Décret portant dispositions complémentaires relatives à la certification du 28 décembre 2021 – Légifrance.pdf
Décret 2021 1129 du 30 08 2021 CDI INCLUSION
décret 2021 1129 du 30 08 2021 CDI INCLUSION.pdf
Décret 2021 1128 du 30 08 2021 Portant sur IAE
décret 2021 1128 du 30 08 2021 iae.pdf
Arrêté du 10 décembre 2021 portant sur le montant de l’aide relative au contrat passerelle, Journal Officiel, 16122021
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion.
Circulaire DGEFP du 12 fevrier 2021 relative aux PEC et au FIE, DGEFP, 28022020
Circulaire DGEFP detaillant la mise en œuvre des Parcours emplois competences et du Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des publics les plus eloignes de l’emploi pour l’annee 2021. elle…
Synthèse sur les principaux elements de la loi inclusion de 2020, DGEFP,01122020
Synthèse presentant les premières mesures de mise en œuvre du Pacte d’Ambition sur le versant legislatif via la loi inclusion de 2020
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