Arrêté du 29 juillet 2023 portant sur le montant des aides aux postes de l’IAE, MTPEI, 17082023
Cet arrêté du Ministère du Travail du Plein emploi et de l’inclusion, publié le 18 août 2023 vient fixer le montant des aides aux postes pour l’année 2023 dans l’IAE…
Arrêté du 24 avril 2023 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 aux conventions pluriannuelles avec les SIAE dans la limite des cinq premiers mois de l’année 2023, Journal Officiel, 27042023
Pour l’année 2023, la totalité des avenants financiers 2022 d’aide au poste, mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 et à l’article 3 du décret n°…
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Legifrance; 26042023
A compter du 1er mai 2023, l’arrêté porte : – en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant…
Arrêté du 10 décembre 2021 portant sur le montant de l’aide relative au contrat passerelle, Journal Officiel, 16122021
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion.
Arrête du 28 fevrier 2017 portant sur le montant des audes financières aux SIAE, 28022017
Arrête annuel, fixant le montant des aides aux postes aux SIAE pour l’annee 2017
Arrête du 27 fevrier 2019 portant sur le montant des aides financières aux SIAE, 27022019
Arrête annuel, fixant le montant des aides aux postes aux SIAE pour l’annee 2019
Arrête du 15 mars 2020 portant sur la lutte contre la propagation du virus covid 19, Journal Officiel, 16032020
Second arrête publie dans le cadre de la lutte contre la covid 19 en mars 2020
Arrête du 13 novembre 2014 portant sur les conventions de PMSMP, Journal Officiel, 23112014
Arrête definissant les modalites de conventionnement des periodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Arrête du 5 aout 2015 portant sur la composition du dossier de demande d’agrement ESUS, Journal Officiel, 05082015
Arrête definissant le contenu attendu des demandes d’agrement ESUS ( Entreprise d’utilite sociale)
Arrête du 14 janvier 2016 portant sr le montant des audes financières aux SIAE, Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, 14012016
Arrête annuel, fixant le montant des aides aux postes aux SIAE pour l’annee 2016
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