Instruction

Mémo instruction relative au fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail 2023
INSTRUCTION N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14. L’instruction annuelle sur le fonds d’inclusion dans l’emploi vient apporter les éléments de cadrage relatifs aux politiques d’inclusion dans l’emploi tant sur la ventilation des fonds et leur gestion que le déploiement de l’ensemble des dispositifs (PEC et CIE, IAE, EA, GEIQ, Clauses d’insertion).
L’introduction vient rappeler le contexte des politiques publiques de l’État engagées depuis 2020 sur le Pacte d’Ambition pour l’IAE. L’année 2023, est donc considérée comme une année de consolidation dans le contexte de la mise en oeuvre du chantier France Travail, et l’élaboration d’une feuille de route de l’IAE.

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/83 du 5 avril 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription prévu par les articles R. 5132-1-12 à R. 5132-1-17 du code du travail.