Loi AGEC
Argumentaire en faveur du compostage de proximité – Réseau Compost Citoyen, 01012019
Les déchets organiques de la maison et du jardin peuvent être compostés. Ils représentent environ 1/3 de nos poubelles. Les déchets alimentaires représentent entre 45 et 90kg par habitant et par an.
Les déchets verts, dans les zones pavillonaires varient entre 50 et 100 kg par habitant et par an.
Le potentiel de réduction des déchets collectés et gérés par la collectivité est donc conséquent.
Eco-Organisme : Présentation Fonds Ré-emploi – Ecologic, 01112022
Titulaire des Agréments d’état pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (hors ampoules et photovoltaïques) ménagers et des professionnels (hors dispositifs médicaux et outils de contrôle). Titulaire des Agréments d’état pour la gestion des Articles de Sport et Loisirs (ASL) et les Articles de Bricolage et de Jardin catégorie Thermique.
Observatoire national des Ressourceries et Recycleries – 01012021
Chaque année, les Ressourceries et Recycleries transmettent leurs données (environnementales, sociales et économiques) au Réseau national qui les compile et les exploite afin de permettre l’édition d’un Observatoire national des Ressourceries et Recycleries.
LA LOI ANTI-GASPILLAGE DANS LE QUOTIDIEN DES FRANÇAIS : CONCRÈTEMENT ÇA DONNE QUOI ? Ministère de la Transition Ecologique, 01092021
La loi anti-gaspillage a un impact majeur sur l’environnement, sur l’emploi, sur les collectivités, sur l’économie.
Eco-Organisme : Re_Fashion, 01012023
Accélérer la transition vers une mode 100% circulaire.
6 ans pour transformer 2023 2028.
Notice Loi AGEC -Etat Français, 01012022
Décret n°2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Version actualisée au 1er janvier 2022
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