Circulaire Premier Ministre du 6 mai 2020 portant sur les mesures d’adaptation des subventions publiques versees aux associations dans le cadre de la crise sanitaire, Premier Ministre, 06052020

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Circulaire du Premier ministre permettant dans le cadre de la crise sanitaire liees au covid 19, de faciliter les modalites de prolongation, de rendus financiers et de versement de soldes de la part de l’Etat dans le cadre des subventions conventionnees aux associations.

Date de publication : 05/06/2020

Date de dernière mise à jour : 05/06/2020