Synthèse sur les principaux elements de la loi inclusion de 2020, DGEFP,01122020

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Synthèse presentant les premières mesures de mise en œuvre du Pacte d’Ambition sur le versant legislatif via la loi inclusion de 2020

Date de publication : 12/01/2020

Date de dernière mise à jour : 12/01/2020

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