Arrête du 14 janvier 2016 portant sr le montant des audes financières aux SIAE, Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, 14012016

image-generique

Arrête annuel, fixant le montant des aides aux postes aux SIAE pour l’annee 2016

Date de publication : 13/10/2023

Date de dernière mise à jour : 13/10/2023

Publié dans , , ,

Télécharger le fichier arrete_cae_cie_jan_2016.pdf – 2,05 Mo