Feuille de route IAE 2023 contribution complémentaire ACI, 010523, collectif IAE
Dans le contexte de dynamisme du marché du travail et d’objectif de plein-emploi, les publics les plus éloignés de l’emploi seront ceux qui demeureront les plus touchés par le chômage du fait de freins plus complexes à lever. Les parcours d’insertion par l’activité économique proposés en particulier par les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) viennent en ce sens, répondre à un réel besoin d’accompagnement social, professionnel et de formation de ces publics ; au coeur des objectifs portés par le projet France Travail.
Le Pacte d’Ambition pour l’IAE lancé en 2019 a permis d’engager la croissance de l’ensemble du secteur de l’IAE tous dispositifs confondus, et les structures porteuses d’Ateliers Chantiers d’Insertion ont très fortement contribué à la trajectoire positive de l’IAE. Cette mobilisation particulièrement forte des ACI dans les dernières années, illustre bien les besoins des territoires et des personnes, de s’adresser à des structures proposant un accompagnement soutenu. La phase de consolidation engagée par l’Etat pour 2023 vient aujourd’hui percuter les dynamiques de développement des structures encore en cours et les enjeux de consolidation et de pérennisation des activités et des parcours, et se traduit par des restrictions de postes sur les territoires.
D’autre part, le rapport de l’IGAS sur le financement de l’IAE, vient proposer une révision des modèles fusionnant les dispositifs et basée sur la différenciation entre commercialisation de biens et services et mise à disposition de personnel. L’instruction Fonds d’inclusion dans l’Emploi pour 2023 introduit d’autre part, une distinction entre les structures du secteur marchand et non-marchand sans pour autant apporter une définition claire de l’un et l’autre secteur.
Au regard de ces propositions, le collectif des réseaux de l’IAE a rappelé son attachement aux 4 modèles de dispositifs IAE tels qu’existant et à un positionnement différencié et complémentaire de ceux-ci. Dans ce contexte, nos réseaux fédérant des structures porteuses d’ACI, souhaitent porter des propositions complémentaires à la contribution collective sur la feuille de route nationale de l’IAE, afin que soit engagé un travail de clarification et d’objectivation des modèles socio-économiques des différents dispositifs de l’IAE pour mieux positionner ceux-ci à l’égard de leurs missions et sécuriser leur activité. Nous alertons également sur le fait qu’une baisse de l’aide aux postes sur les ACI, qui s’opérerait sur le socle ou en raison de critères d’éloignement à l’emploi, condamnerait de facto un grand nombre de structures au modèle déjà fragile.